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Propriété Privée Rurale des Côtes d'Armor | 22

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Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux

25 janvier 2021

Lire le rapport

18 recommandations Mission d’information de la Commission des Lois sur le régime juridique des baux ruraux.

25 janvier 202125 janvier 2021

Lire le document

Réponse du 1er ministre à la cour des comptes

25 janvier 2021

Lire la réponse suite au référé relatif au leviers de la politique foncière agricole

Courrier envoyé au nouveau ministre de l’agriculture, Mr Julien Denormandie, par Mr Hugues de La Celle, président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.

29 juillet 20207 août 2020

Lire le courrier

Actualité

  • Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux
  • 18 recommandations Mission d’information de la Commission des Lois sur le régime juridique des baux ruraux.
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  • Courrier envoyé au nouveau ministre de l’agriculture, Mr Julien Denormandie, par Mr Hugues de La Celle, président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.
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