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Bruno Keller, nouveau président de la FNPPR

La FNPPR est heureuse de vous annoncer que Bruno Keller, Président du syndicat départemental de Saône et Loire, a été, ce 16 novembre 2022 élu à l’unanimité Président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.

Il succède à Hugues de La Celle, Président du syndicat du Maine–et–Loire, dont le mandat était arrivé à expiration et qui, atteint par la limite d’âge, ne pouvait pas se représenter mais qui continuera, en tant que vice–président, de faire équipe avec Bruno Keller afin de
poursuivre l’œuvre qu’ils ont menée avec opiniâtreté et succès au cours de ces trois dernières années.

En même temps qu’ils désignaient leur nouveau Président, les administrateurs de la Fédération approuvaient également son programme, lequel porte sur les trois prochaines années et qui sera largement exposé dans le prochain numéro de notre Revue.

Bruno Keller, 67 ans, marié et père de 5 enfants, a exercé plusieurs fonctions de dirigeant au sein de grandes entreprises et dans le milieu associatif.

Il est président du syndicat départemental de Saône et Loire depuis 2015 et membre du conseil d’administration de la Fédération depuis 2016.

Proposition de loi de Mr Sempastous, député LREM

Proposition de loi du 2 février 2021

Le député LREM, Mr Jean Bernard SEMPESTOUS, tente d’inscrire au calendrier de l’Assemblée Nationale une proposition de loi qu’il a déposée le 2 février 2021.

L’objectif annoncé est de lutter contre l’agrandissement excessif et l’accaparement des terres, en mettant en place un dispositif supplémentaire pour contrôler davantage encore les mouvements de parts de sociétés, revendication persistante des SAFER.

La proposition de loi vise donc à contrôler les mouvements de parts sociétales des associés non exploitants de sociétés qui détiennent ou exploitent du foncier agricole au-delà d’un certain seuil, en les soumettant à un contrôle préalable de l’administration, laquelle chargerait de l’instruction de ces dossiers … les SAFER.

L’adoption d’une telle proposition concentrerait entre les mains de ces dernières le pouvoir de contrôle du territoire, au lieu d’organiser une réelle liberté d’entreprendre pour moderniser notre agriculture.

De nombreuses réactions des juristes du monde rural se sont déjà élevées à la lecture de cette proposition, mais les SAFER n’ont de cesse, décennie après décennie, d’étendre leur emprise : Créées en août 1960 pour tenter de regrouper des terres morcelées, leur objectif après un remembrement massif des terres agricoles, est aujourd’hui inverse, tout en préservant leurs prérogatives vieilles de 60 ans !