Bienvenue sur le site de la Propriété rurale des Côtes-d’Armor
Nous sommes le seul Syndicat professionnel indépendant qui représente et défende les intérêts de plus de 4 millions de propriétaires et gestionnaires de patrimoine privé rural.
Préparer le futur : Promouvoir le modèle de la propriété privée rurale agricole en France dans le contexte d’évolution rapide de l’agriculture européenne, et ce malgré un environnement juridique agricole français souvent obsolète, fondé sur des conceptions vieilles de plus de cinquante ans.
Assurer le présent : En vous aidant, vous informant, et vous représentant, au mieux possible, dans le cadre de nos moyens
Votre adhésion vous ouvre droit à des services, et inclus une assurance Responsabilité Civile sur vos terrains, assurance très avantageuse, car mutualisée avec d’autres syndicats départementaux.
Nos adhérents peuvent nous poser des questions via la rubrique contact de ce site. Si besoin, nous pouvons recourir au service juridique de la fédération nationale. En cas de question complexe, ce dernier peut vous accompagner dans le cadre d’une prestation payante.
Votre Syndicat Départemental et la Fédération Nationale vous informent régulièrement.
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur des points d’actualité ou des procédures à respecter.
Tout adhérent reçoit des informations d’actualité lors de l’Assemblée générale.
Les adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel à l’abonnement de la revue.
Nous sommes présents dans toutes les instances départementales : Chambre d’Agriculture, Comité Technique de la SAFER, Tribunaux paritaires des baux ruraux, CDOA, CDPENAF, CDAF …
A titre d’exemple nous avons été partie prenante à la révision du décret datant de 2015 sur les loyers minima et maxima des baux ruraux.
Au niveau national, nous sommes la seule organisation à avoir contesté la loi d’avenir pour l’agriculture et obtenu une décision favorable du conseil constitutionnel sur la question du renforcement du contrôle s’appliquant aux cessions de parts de sociétés agricoles.
