Tribunaux paritaires des baux ruraux |
Titulaires | Suppléants |
DINAN | Pierre Baudet | Carol O’Neill |
Henri-Paul de Pontbriand | Marie Cécile Roche | |
GUINGAMP | Jean de Dieuleveult | Marie Madeleine de Kermel |
Geoffroy de Roquancourt | Pierre Brugnon | |
SAINT BRIEUC |
Yves de Catuélan | Christine de Freslon |
Alain Le Texier | Hervé Carré |
Commissions | Titulaires | Suppléants |
Chambre d’agriculture |
Yves de Catuélan | |
SAFER (Comité Technique) | Antoine Schwerer | Carol O’Neill |
CDOA | Yves de Catuélan | Antoine Schwerer |
CDPENAF | Carol O’Neill | Antoine Schwerer |
CDAF | Jean de Dieuleveult Jean Pierre Le Calvez |
Pierre Baudet Antoine Schwerer |
Comité installation | Antoine Schwerer | Yves de Catuélan |
NATURA 2000 | ||
CCDPBR |
TPBR : Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitrent les litiges entre les preneurs et les bailleurs.
CDOA : la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation d’exploiter.
CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers a une compétence pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres ; elle émet des avis motivés, qui sont la plupart du temps simples, mais peuvent être aussi dans certains cas des avis conformes.
CDAF : La Commission Départementale d’Aménagement Foncier est une autorité administrative qui statue sur les contestations des décisions des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier et qui rend des avis et autorisations à différents moments de la procédure.
CCDPBR : la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux ruraux.
Comité Installation : Ce comité examine sur proposition de la Région Bretagne des projets d’installation agricole dans les Côtes d’Armor ayant demandé la subvention régionale d’installation, projets présentant soit des difficultés, soit un intérêt particulier.