Les représentants

Tribunaux paritaires
des baux ruraux
Titulaires Suppléants
DINAN Pierre Baudet Carol O’Neill
Henri-Paul de Pontbriand Marie Cécile Roche
GUINGAMP Jean de Dieuleveult Marie Madeleine de Kermel
Geoffroy de Roquancourt Jean Paul Le Calvez
SAINT BRIEUC
Yves de Catuélan Patrick de La Brosse
Hervé Carré Alain Le Texier
Commissions Titulaires Suppléants
Chambre d’agriculture
Yves de Catuélan
SAFER (Comité Technique) Antoine Schwerer Carol O’Neill
CDOA Yves de Catuélan Antoine Schwerer
CDPENAF Carol O’Neill Antoine Schwerer
CDAF Jean de Dieuleveult
NATURA 2000
CCDPBR

TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitrent les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.

CDOA :  la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation d’exploiter.

CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers a une compétence pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres ; elle émet des avis motivés, qui sont la plupart du temps simples, mais peuvent être aussi dans certains cas des avis conformes.

CDAF : La Commission Départementale d’Aménagement Foncier est une autorité administrative qui statue sur les contestations des décisions des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier et qui rend des avis et autorisations à différents moments de la procédure.

CCDPBR : la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux ruraux.