Tribunaux paritaires des baux ruraux |
Titulaires | Suppléants |
DINAN | Pierre Baudet | Carol O’Neill |
Henri-Paul de Pontbriand | Marie Cécile Roche | |
GUINGAMP | Jean de Dieuleveult | Marie Madeleine de Kermel |
Geoffroy de Roquancourt | Jean Paul Le Calvez | |
SAINT BRIEUC |
Yves de Catuélan | Patrick de La Brosse |
Hervé Carré | Alain Le Texier |
Commissions | Titulaires | Suppléants |
Chambre d’agriculture |
Yves de Catuélan | |
SAFER (Comité Technique) | Antoine Schwerer | Carol O’Neill |
CDOA | Yves de Catuélan | Antoine Schwerer |
CDPENAF | Carol O’Neill | Antoine Schwerer |
CDAF | Jean de Dieuleveult Jean Pierre Le Calvez |
Pierre Baudet Antoine Schwerer |
NATURA 2000 | ||
CCDPBR |
TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitrent les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.
CDOA : la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation d’exploiter.
CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers a une compétence pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres ; elle émet des avis motivés, qui sont la plupart du temps simples, mais peuvent être aussi dans certains cas des avis conformes.
CDAF : La Commission Départementale d’Aménagement Foncier est une autorité administrative qui statue sur les contestations des décisions des commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier et qui rend des avis et autorisations à différents moments de la procédure.
CCDPBR : la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux ruraux.