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Réponse du 1er ministre à la cour des comptes

25 janvier 2021

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Courrier envoyé au nouveau ministre de l’agriculture, Mr Julien Denormandie, par Mr Hugues de La Celle, président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.

18 recommandations Mission d’information de la Commission des Lois sur le régime juridique des baux ruraux.

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Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux
18 recommandations Mission d’information de la Commission des Lois sur le régime juridique des baux ruraux.
Réponse du 1er ministre à la cour des comptes
Courrier envoyé au nouveau ministre de l’agriculture, Mr Julien Denormandie, par Mr Hugues de La Celle, président de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.

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Indice des fermages 2020 : 105.33
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